Conditions générales de vente - SAC AND CO Boutiques sacs a main pas cher,

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Maroquinerie Bagagerie SAC and CO
Boutique Sacs ITALIENS
sac and co cuir italien
Maroquinerie Bagageries SAC and CO
Grossiste sacs ITALIEN
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Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - OBJET DU SITE
Le site internet sac-a-main-pas-cher.fr est un site e-commerce qui est accessible par Internet. Il est édité par la société Sac and Co qui est grossiste sac à main, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro d'immatriculation 833 420 516 00019 dont le siège sociale est situé au 229 Lotissement Grelonges 01480 Fareins, France.

ARTICLE 2 – PRIX ET TAXES
Toutes les commandes sont payables en euros et les prix sont indiqués en TTC.
Pour toutes les commandes expédiées en France le prix TTC sera appliqué.
Pour toutes les commandes expédiées dans l'union européenne et bénéficiant d'un numéro de TVA intracommunautaire, c'est le prix hors taxes (HT) qui est appliqué.
Pour les commandes expédiées hors de l'union européenne, les droits et taxes d'importation sont à régler par le destinataire lors de l'arrivée de la marchandise.
Sac-a-main-pas-cher.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété de la société Sac-a-main-pas-cher.fr jusqu'au complet encaissement du prix par la société Sac and Co.
ARTICLE 3 - COMMANDE
Vous avez trois moyens pour effectuer vos achats de sacs à main en gros :
Par INTERNET : www.sac-a-main-pas-cher.fr
Par TÉLÉPHONE : +33 (0)4 78 29 88 06
Notre MAGASIN : Avenue Lavoisier, 01600 Massieux, Ain
ARTICLE 4 - MODE DE PAIEMENT
Vous pouvez payer par carte bancaire ou virement bancaire.
Par Carte bancaire :
Sac-a-main-pas-cher.fr utilise le Système de paiement sécurisé Paypal.
Les données relatives à votre carte bancaire sont cryptées et sont transmises directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Vos commandes sont traitées dès réception de votre paiement. Vos colis sont expédiés le jour ou le lendemain du paiement de votre commande, sauf week-end et jours fériés. Les délais de livraison sont en général de 48h à 72h (jours ouvrés) par envoi en Chronopost pour la France métropolitaine et de 3 à 8 ouvrables dans le reste du monde.
Nous ne sommes en aucun cas responsables en cas de retard de livraison dû à l'un de nos transporteurs.
ARTICLE 6 - RETOURS ET REMBOURSEMENTS
  • Si la marchandise     reçue est défectueuse ou ne correspond pas à vos attentes
Vous disposez d'un délai de 7 jours à réception de votre commande pour la vérifier et nous le signaler par email depuis la page "contactez-nous", passé ce délai aucun remboursement ne sera effectué.
Pour obtenir le remboursement il vous suffit de nous envoyer une photo montrant distinctement le défaut et renvoyer le ou les produits dans leur emballage et état d'origine, neuf et propre avec une copie de la facture à l'intérieur du colis par le transporteur de votre choix.
Le remboursement des produits sera effectué et dès réception de votre photo ou dès réception de votre colis par notre service client.
Les retours doivent être envoyés à : SAC and Co, Avenue Lavoisier 01600 Massieux.
Les frais d'expédition de la marchandise envoi et retour reste à votre charge.
ARTICLE 7 - SERVICE CLIENT
Pour toute question ou information, notre service client est à votre disposition par e-mail depuis la page " contact " ou par téléphone au 04 78 29 88 06 de 9h00 à 17h30 du lundi au vendredi.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
Sac and Co s’engage à décrire le plus précisément les produits vendus, les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. La responsabilité de Sac and Co ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française (par exemple perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et ou communications, inondation, incendie). Sac and Co ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit. La responsabilité de Sac and Co ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.
ARTICLE 9 - LIENS HYPERTEXTES
La société Sac and Co se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
  • Données     personnelles
Les informations collectées par Sac-a-main-pas-cher.fr lors de toutes commandes par le client sont nécessaires pour la gestion de ces dernières. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) par courrier électronique depuis la page " Contact ".
Sac and Co s'engage à ne pas divulguer les données à d’autres personnes, prendre toutes les mesures de sécurité, notamment matérielle, pour assurer la conservation et l’intégrité des données traitées.
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Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de la société Sac and Co qui sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
ARTICLE 13 - LA PREUVE
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ARTICLE 14 - LITIGES
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de Bourg en Bresse.
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